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14 janvier 19H30 avec Anicet Le pors

Articles publiés sur le blog, pour contribuer à la rencontre:


Article 1

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6 (blog Anicet Le Pors)

Article 7 (blog Anicet Le Pors)

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Collectivités locales: pourquoi nous sommes contre

Le Président Nicolas Sarkozy et le gouvernement Fillon veulent imposer une réforme des collectivités territoriales qui créé des remous, y compris dans leur propre camp.

Quel est l’objectif de la réforme ?

Elle consiste à refondre complètement les institutions héritées de la Révolution française, basées sur le système institutionnel communes-départements-régions-Etat.

A la place, au nom de la simplification, elle substituerai le système intercommunalités-métropoles-grandes régions.

Il ne s’agit pas d’un simple changement d’échelle, mais de la disparition des échelons de base de la démocratie que sont les communes et les départements, et la disparition à terme de l’État avec le développement autonome de sept ou huit grandes régions, qui chapeauteraient les 22 régions actuelles.

Cette transformation institutionnelle radicale ne sort pas du chapeau : elle correspond à l’adaptation des institutions françaises au cadre institutionnel de l’Union européenne des régions.

Quelles sont les principales mesures ?

  • Mesures fiscales

La taxe professionnelle, perçue sur les entreprises, disparaît. Or, la taxe professionnelle représente la moitié du financement collectivités territoriales.

A la place, l’État lui substitue un nouvel impôt, la Cotisation économique territoriale, qui sera prélevée entre autre sur les ménages. C’est donc un transfert de la fiscalité des entreprises aux ménages !

  • Achèvement de l’intercommunalité en 2014

Qu’elles le souhaitent ou non, les communes ont jusqu’à 2014 pour entrer dans une intercommunalité. En dernier ressort, les préfets auront toute autorité pour rattacher une commune à une intercommunalité, voire pour redessiner les intercommunalités.

Les intercommunalités verront leurs compétences étendues au détriment des communes dans plusieurs domaines : le plan local d’urbanisme, la gestion des déchets, l’assainissement, etc.

  • La création des métropoles et des communes nouvelles

L’Etat, sur l’exemple du grand Paris, encourage à la création des métropoles, ie des entités  basées sur des bassins de population de plus de 500 000 habitants. Les métropoles pourront absorber les communes et les territoires, sans que les collectivités, les élus ou les habitants concernés puissent s’y opposer (ils auront un « avis consultatif »…).

Destinées à être les moteurs de l’aménagement du territoire, les métropoles auront des compétences étendues en matière de développement économique. Compte tenu de la philosophie de la réforme, ce développement économique sera bien entendu basé sur le tout privé.

La réforme prévoit la création de super intercommunalités, les communes nouvelles, qui vont capter toutes les compétences. Les communes n’auront plus que des compétences restreintes : état-civil, aide sociale, inscriptions dans les écoles…

  • La suppression de la clause générale de compétences pour les départements et les régions

Les départements et les régions ont des compétences obligatoires et une compétence générale, qui leur permet d’intervenir dans des domaines « optionnels ». C’est ce qui permet à certaines collectivités d’intervenir plus spécifiquement dans le logement, la santé, l’éducation, la culture, etc.

La réforme met un terme à la compétence générale  : les départements et les régions n’auront plus que des compétences obligatoires. Ils ne seront donc plus que des relais de la politique de l’État. C’est une attaque frontale contre la capacité d’intervention des élus et donc contre la démocratie.

  • L’instauration des conseillers territoriaux

L’Etat a décrété que les conseillers généraux (département) et les conseillers régionaux étaient trop nombreux ! Avec 6 000 élus conseilles généraux et régionaux confondus, représentant 0,02 % du budget des collectivités, on ne peut que s’étonner de cette affirmation.

Pour diminuer leur nombre, la réforme prévoit qu’en 2014, il n’y ait plus que 3 000 conseillers territoriaux, qui siègeront au département et à la région. Autant dire que les départements, déjà amputés par la création des métropoles et incités à se « regrouper », seront rapidement amenés à disparaître.

Le scrutin, uninominal à un tour « mâtiné de proportionnelle », va renforcer le bipartisme en écartant les petites formations, tout comme l’élection au suffrage directe des élus intercommunautaires.

Quelle est la philosophie de la réforme ?

Toute la philosophie de la réforme consiste à réduire les dépenses budgétaires des collectivités territoriales. En ligne de mire, les fonctionnaires territoriaux et les services publics. Les premiers seraient soi disant pléthoriques. Il s’agit d’appliquer le même traitement qu’au reste de la fonction publique en ne remplaçant pas un fonctionnaire sur deux qui part à la retraite, et de « déléguer les missions de service public » au privé.

On connait la chanson : quand le service public est « délégué » (bradé) au privé, il est moins bien rendu, mais il coûte plus cher aux contribuables. C’est le prix à payer pour que les amis de Fillon et de Sarkozy puissent mettre la main sur de nouveaux marchés et accroître leurs bénéfices.

Nous ne sommes pas des moutons

La démocratie, nos ancêtres l’ont acquise de haute lutte : Révolution française, révolutions de 1830 et de 1848, Commune de Paris, mouvement ouvrier tout au long des 19e et 20e siècles, Front populaire en 1936, Résistance, Libération avec l’application du programme du Conseil national de la Résistance, 1968…

Nous n’accepterons pas qu’on nous impose un bouleversement institutionnel qui n’a qu’un objectif : priver les citoyens de démocratie, vider les institutions de leur rôle politique et social, brader les services publics au privé.

Nous voulons un débat public sur la refonte des institutions.

Nous exigeons que les Français soient consultés par referendum sur cette réforme.

Nous soutenons toutes les initiatives qui iront dans le sens d’un débat public national, pour empêcher le bradage de nos acquis.

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Une nouvelle année… mais que vous souhaiter ?

Le bonheur, bien sûr ! L’ultime but que chacun de nous voudrait atteindre.
Que cette année qui commence se construise dans ce sens et contribue à faire grandir nos espoirs, nos envies, nos aspirations pour un monde plus juste et plus solidaire, dans le respect de l’Homme. Qu’elle nous amène à la paix. Que cette année soit aussi celle de l’accomplissement de rêves oubliés, de l’épanouissement personnel de chacun, de l’émancipation des valeurs qui nous portent, de la découverte, de l’ouverture… en riant, en chantant, en écrivant, en travaillant, en voyageant, en s’impliquant, en s’affirmant, en partageant… peu importe après tout, l’essentiel est de vivre et de trouver le chemin de ce bonheur que nous recherchons.
En tant qu’élus, nous essayons, au quotidien, de contribuer à améliorer la vie des fontainois, en mettant en avant des valeurs essentielles telles que la solidarité, l’égalité, la justice sociale.. qui continuent de nous animer. Aujourd’hui le service public est plus que jamais indispensable afin d’accompagner les citoyens vers ces exigences. 2010 sera placée sous le signe de la concertation, de la rencontre et du développement. Notre ville, qui est aujourd’hui en mutation, doit être audacieuse, innovante et ambitieuse. Cet avenir dépend aussi de vous et de vos contributions. Nous invitons les forces vives qui composent notre commune à travailler avec nous dans ce sens, avec conviction et détermination. Pour que le progrès et la modernisation soient mis au service de tous.
Tous les élus du groupe des élus communistes, républicains et partenaires, vous souhaitent une bonne et heureuse année. Une année porteuse d’espoir et de bonheur.

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L’apport des communistes au progrès social

Cette série d’affiches a été éditée par la fédération du Puy de Dôme du PCF:

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Au coeur de la démocratie participative

La volonté politique d’organiser une démarche participative des fontainois a été initiée il y a plus de trente ans. Ainsi, les premières visites de quartiers ont été mises en place, des instances participatives ont vu le jour dans les années 1990 afin d’associer les habitants à la gestion de leur ville. Elles ont démontré leur pertinence et l’efficacité de la concertation entre élus et habitants : le projet d’aménagement des berges est né de la demande des habitants. Les assises de la vie locale et le travail de terrain mené depuis, ont révélé les limites des instances existantes et nous ont permis de nous ré interrogés sur la vision que nous avions de la démocratie participative et surtout sur ce que nous voulions changer, en garantissant une démarche qualité. La première des réponses apportée fut la création par la municipalité de la délégation « démocratie participative ». La seconde, concerne l’évaluation des démarches participatives, menée pendant plus d’un an, qui est aujourd’hui terminée. Un nouveau projet politique municipal, issu d’un bilan de l’existant, d’une consultation grand public, et d’ateliers de travail entre tous les élus, services et habitants, a été élaboré. Il vise à plus de lisibilité, d’efficacité, d’innovation et doit avant tout être connu de tous afin que chacun ait la possibilité de s’investir et puisse mesurer l’utilité de sa participation. Les contacts entre élus et habitants seront renforcés avec la mise en place de visites de quartiers régulières et fréquentes, l’accompagnement des centres sociaux dans les dynamiques citoyennes de proximité (soutien des collectifs d’habitants, aide aux projets d’habitants, soutien à la vie associative) sera plus fort. Pour l’heure, nous travaillons sur la formalisation du projet politique qui se traduira par une charte et un guide pratique de la démocratie participative.

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LA « BANALISATION » DE LA FRANCE PAR LE SARKOZYSME

Extraits de la conférence d’Anicet Le Pors, le 15 décembre 2009 à Pantin

Le philosophe Michel Gauchet a écrit : « Le programme initial de Sarkozy c’est la banalisation de la France ». Je partage ce point de vue. Pour Sarkozy, la France est une somme d’anomalies.

Anomalie, le modèle français d’intégration fondé sur le droit du sol et le principe d’égalité des citoyens ;

Anomalie, une laïcité qui se définit par la raison et non par la religion ;

Anomalie, un service public qui réunit un quart de la population active du pays dans une situation statutaire et non contractuelle ;

Anomalie un pays qui n’en finit pas de réfléchir à son modèle politique : quinze constitutions en deux siècles ;

Anomalie, l’existence de 500 000 élus territoriaux et de 36 000 communes.

C’est pourquoi il a entrepris de mettre ce pays aux normes du libéralisme et de l’assujettir aux règles du marché. Les moyens utilisés ne correspondent à aucun dessein national, au sens où l’on a pu parler autrefois d’ « ardente obligation » de la planification « à la française », mais par le mayen d’un « pragmatisme destructeur » de tout ce qui confère à la France une « identité nationale » démocratique et progressiste.

La réforme des collectivités territoriales en est un exemple frappant….

Le choix est clair : le politique doit prévaloir sur l’économique, qui, aussi utile qu’il soit, ne doit être que supplétif du politique.

C’est le choix inverse qu’a fait Nicolas Sarkozy :

– avec la création des conseillers territoriaux réduisant de moitié les effectifs actuels de conseillers généraux et régionaux, élus sur la base d’un mode de scrutin inique à la constitutionnalité plus que douteuse, réduction qui affaiblira le lien avec les citoyens et privilégiera le niveau le plus globalisant : la région – malgré des compétences également réduites – au détriment du département.

– choix négatif encore avec, la création des métropoles, justifiées par des raisons extraterritoriales : la compétition capitaliste européenne et mondiale ; création entraînant une profonde déstabilisation des communes, des départements et des régions.

– choix préjudiciable enfin avec, la suppression de la taxe professionnelle qui conduira à l’asphyxie des collectivités territoriales et qui met en cause gravement le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales.

Ce qui me conduit à la conclusion, que l’on ne peut lutter pour des services publics démocratiques et efficaces, pour des collectivités territoriales disposant d’une compétence générale effective ordonnée par une subsidiarité qui faisait dire à Jean-Jacques Rousseau « Là où est le représenté, il n’y a pas de représentant », qu’en luttant simultanément contre ce cancer qui ronge les services publics, les collectivités territoriales et qui détruit la République française elle-même : l’élection du président de la République au suffrage universel.

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Jean Paul Trovero, nouveau 1er adjoint de la ville de Fontaine

Yves Contreras, premier adjoint au Maire de Fontaine depuis plus de 25 ans a décidé de passer le relais, tout en restant conseiller municipal de Fontaine.

Le conseil municipal du 14 décembre 2009 a élu Jean Paul Trovero 1er adjoint au Maire de la ville de Fontaine. Nous adressons tous nos voeux à Jean Paul pour cette nouvelle mission.

Dès le lendemain matin, Jean Paul, ainsi que de nombreux élus communistes, malgré le froid glacial a tenu à être présent aux côtés des salariés de Caterpillar et d’Alexis Mazza, délégué licencié pour activité syndicale par le Directeur départemental du travail.

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