Une réécriture du texte s’impose!
Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC déplorent le vote de l’Assemblée nationale en faveur du projet de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles, avec la remise en cause d’importantes modifications que le Sénat avait adoptées pour respecter le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales.
Ils demeurent inquiets de la métropolisation imposée dans certaines aires urbaines et de l’intégration renforcée obligatoire de très nombreuses communes. Ces mesures éloigneront les citoyens des pouvoirs de décision et installeront la mise en concurrence entre nos territoires au détriment de leur développement harmonieux et équilibré.
Ils sont préoccupés par le vote conforme sur l’article créant la métropole marseillaise, interdisant toute poursuite des débats sur ce projet rejeté par la quasi-totalité des élus locaux de ce territoire.
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Ils dénoncent, par ailleurs les conditions d’adoption des articles instituant la Métropole du Grand Paris. Sans aucune concertation préalable, il s’agit là d’un acte autoritaire qui va créer un monstre administratif, absorbant des compétences stratégiques des communes, des départements et même de la région.
Loin d’organiser la nécessaire coopération entre les villes, cette métropole ignore les réalités actuelles de l’agglomération parisienne en lui imposant un modèle de développement unique, centralisé, éloigné des préoccupations des Franciliens, préjudiciable à l’essor des multiples projets territoriaux qui fondent pourtant le dynamisme de ce territoire.
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Dans ces conditions, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC poursuivront avec détermination leurs interventions en faveur des coopérations utiles au développement des politiques publiques locales, fondées sur le respect des élus locaux et des collectivités territoriales, et pour qu’ils disposent des moyens leur permettant de toujours mieux répondre aux besoins et aux attentes des habitants de la région parisienne.
Ils réaffirment leur proposition de permettre aux citoyens d’être toujours plus associés aux décisions publiques et qu’ils puissent s’exprimer, comme le prévoit la Constitution, quand il est proposé de modifier le cadre institutionnel local. Ils refusent l’ingérence de l’Union européenne sur l’organisation territoriale de notre pays.
Ils espèrent que les débats ne sont pas clos et restent disponibles pour faire évoluer ce projet de loi au Sénat.
L’assassinat, en ce jour anniversaire de la république tunisienne, de Mohamed Brahmi, député, coordinateurgénéral du Mouvement populaire et dirigeant du Front populaire, est une infamie. En abattant l’opposant au gouvernement islamiste d’Ennahda, ses assassins et leurs commanditaires veulent instaurer un climat de terreur et atteindre la démocratie tunisienne dans sa chair.
Le gouvernement et le président tunisiens sont responsables d’une telle situation et ont des comptes à rendre aupeuple. Les assassins et les commanditaires de Chokri Belaïd et de Mohamed Brahmi doivent être arrêtés et condamnés. La sécurité des citoyens doit être garantie en commençant par démembrer les ligues qui font régner la violence dans le pays.
Suite à cette rencontre, ils avaient déposé, le 26 septembre 2012, une proposition de loi visant à supprimer cette contribution pour l’aide juridique.
Cette véritable hérésie économique et budgétaire va affecter l’ensemble des collectivités et notamment les communes qui vont devoir abandonner rien moins que 840 millions, soit en moyenne, l’équivalent de 12 euros par an et par habitant !
Moins d’argent pour les collectivités locales, c’est un peu plus de recours à l’emprunt, c’est-à-dire plus de dette publique locale, exactement ce que l’État souhaite éviter en réduisant ses concours aux collectivités !
Cécile Cukierman. Nous avons tenu à réaffirmer le rôle fondamental de la commune et celui de l’intercommunalité comme outil de coopération. Nous ne sommes pas contre les intercommunalités. Vivre avec notre temps, c’est répondre aux besoins des populations, pas répondre aux impératifs de Bruxelles. Dans la construction démocratique de notre société, la commune est le premier échelon de proximité et donc de lieu de vie de la démocratie. Dans n’importe quelle commune, quelle que soit sa taille, quand quelqu’un a un problème, il va d’abord voir son maire. La crainte, aujourd’hui, c’est que la commune reste comme un pis-aller avec des élus qui auront perdu leur légitimité et leurs pouvoirs sur les territoires. La question de l’organisation des compétences relève de l’intelligence des territoires, l’organisation de chaque collectivité. On n’a pas à s’y ingérer. Par contre, en tant que parlementaires, nous pouvons avertir que ces changements peuvent avoir des conséquences graves d’ici dix ans.
