Pas de profit sur la Pandémie, les communistes à l’offensive

➡ Les communistes de la section de Fontaine rive gauche du Drac étaient présent·e·s en nombre, ce samedi 6 février 2021 sur le marche Marcel Cachin de Fontaine pour faire signer l’appel : “Pas de profit sur la Pandémie”. 26 personnes ont accepté de soutenir cette démarche, ce qui représente un beau résultat.
✅ Cette initiative citoyenne européenne a pour but d’obtenir au minimum, un million de signatures pour demander à la Commission de proposer une législation pour :
▶ veiller à ce que les droits de propriété intellectuelle, brevets compris, n’entravent pas l’accessibilité ou la disponibilité de tout vaccin ou traitement futur contre la COVID-19 ;
▶ garantir que la législation de l’UE relative à l’exclusivité des données et à l’exclusivité commerciale ne limite pas l’efficacité immédiate des licences obligatoires délivrées par les États membres ;
▶ instaurer des obligations juridiques pour les bénéficiaires de fonds de l’UE en ce qui concerne le partage de connaissances, de propriété intellectuelle et/ou de données sur les technologies de la santé liées à la COVID-19 dans le cadre d’une communauté de brevets ou de technologies ;
▶ instaurer des obligations juridiques pour les bénéficiaires de fonds de l’UE en ce qui concerne la transparence relative aux contributions publiques, aux coûts de production ainsi qu’aux clauses garantissant l’accessibilité et le caractère abordable combinées aux licences non exclusives.

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