Déc 10

Services publics, invitation au débat du 14 janvier

Dans le cadre de l’initiative que nous organisons, le jeudi 14 janvier à 19H30, Salle Edmond Vigne à Fontaine, avec la participation d’Anicet Le Pors, ancien ministre de la fonction publique.
Nous avons choisi les extraits suivants de son intervention du 10 décembre à Romans-sur-Isère:

Pour le pouvoir sarkozyste la France se caractérise par une somme d’anomalies qu’il faut réduire : le service public y a une ampleur anormale, les collectivités sont pléthoriques, le droit du sol est inacceptable, la laïcité à tort ne reconnaît pas la supériorité du curé sur l’instituteur, jusqu’aux institutions – pourtant hautement favorables à l’expression du présidentialisme – qui l’entravent trop souvent dans sa démarche..
Défendre le service public et la fonction publique est une nécessité dans le cadre de l’action menée en faveur d’une organisation territoriale démocratique, moderne et progressiste ; cette défense a marqué des points, par exemple avec le succès du vote populaire sur le maintien du statut de La Poste comme service public entièrement possédé par l’État. Les péripéties qui marquent la mise en chantier des réformes présidentielles sur les collectivités territoriales et la fonction publique soulignent les possibilités de mise en échec

1. La réforme des collectivités territoriales

Cette politique est une remise en cause des structures républicaines traditionnelles. L’organisation territoriale actuelle n’est pas un « mille-feuilles », mais comporte essentiellement six niveaux. Pour le pouvoir il s’agit de faire prévaloir le triptyque agglomérations-régions-Europe contre le triptyque commune-département-nation.
Le couple communes-regroupement intercommunal est un mécanisme de dissolution communal.
En ce qui concerne le doublet département-région. C’est là encore un mécanisme d’absorption, cette fois du département par la région. L’identité départementale et régionale des conseillers territoriaux assurera inévitablement la suprématie de l’instance la plus globalisante, là où se feront les arbitrages essentiels.

2. La conduite des politiques publiques

Car il faut simultanément prendre acte de la réduction de la dépense publique au niveau de l’État et ses services déconcentrés et du démantèlement des instruments de rationalisation des politiques publiques.
Aujourd’hui se met en place la Révision générale des politiques publiques (RGPP) qui ne repose sur aucune méthodologie de rationalisation et qui vise seulement la réduction de la dépense publique sous l’objectif absurde, dont la justification n’est pas démontrée, de non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, accompagnée de trois cents mesures disparates.
On peut caractériser la normalisation libérale de la France par trois remarques :
a) une remise en cause des missions et des moyens de l’État, aussi bien au niveau central que local.
b) une mainmise accentuée du pouvoir central sur les administrations centrales aussi bien que locales.
c) une politique qui tourne le dos à l’efficacité sociale.

3. La situation du service public

Une exception française : l’existence d’un service public, môle de résistance au marché. Le problème que rencontre le pouvoir sarkozyste c’est l’existence en France de 5,2 millions de fonctionnaires (dont 1,8 million dans la fonction publique territoriale), plus un million dans les entreprises publiques et un autre million de salariés sous missions de service public.
C’est cette réalité, qu’il regarde comme une anomalie, que le pouvoir veut faire disparaître. D’où l’offensive qu’il a lancée contre le service public et la fonction publique

Il faut donc résister à toute nouvelle dégradation de la situation des fonctionnaires et veiller à consolider particulièrement la FPT « maillon faible » de la fonction publique « à trois versants » en raison des dénaturations qu’elle a subies ; défendre des valeurs du service public et de la fonction publique, faire des propositions concrètes, car un statut qui n’évolue pas, qui ne suit pas les évolutions de la société et des techniques risque la sclérose.
Dans le même temps doit être posée la question de l’amélioration de la condition salariale dans son ensemble car les fonctionnaires ne peuvent pas se désintéresser du statut de ceux qui n’ont pas de statut mais seulement des contrats de droit privé, c’est-à-dire soumis au rapport de forces entre employeurs et employés, jamais favorable à ces derniers dans la situation de chômage et de précarité que nous connaissons.

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