Services publics, invitation au débat du 14 janvier

Dans le cadre de l’initiative que nous organisons, le jeudi 14 janvier à 19H30, Salle Edmond Vigne à Fontaine, avec la participation d’Anicet Le Pors, ancien ministre de la fonction publique.
Nous avons choisi les extraits suivants de son intervention du 10 décembre à Romans-sur-Isère:

Pour le pouvoir sarkozyste la France se caractérise par une somme d’anomalies qu’il faut réduire : le service public y a une ampleur anormale, les collectivités sont pléthoriques, le droit du sol est inacceptable, la laïcité à tort ne reconnaît pas la supériorité du curé sur l’instituteur, jusqu’aux institutions – pourtant hautement favorables à l’expression du présidentialisme – qui l’entravent trop souvent dans sa démarche..
Défendre le service public et la fonction publique est une nécessité dans le cadre de l’action menée en faveur d’une organisation territoriale démocratique, moderne et progressiste ; cette défense a marqué des points, par exemple avec le succès du vote populaire sur le maintien du statut de La Poste comme service public entièrement possédé par l’État. Les péripéties qui marquent la mise en chantier des réformes présidentielles sur les collectivités territoriales et la fonction publique soulignent les possibilités de mise en échec

1. La réforme des collectivités territoriales

Cette politique est une remise en cause des structures républicaines traditionnelles. L’organisation territoriale actuelle n’est pas un « mille-feuilles », mais comporte essentiellement six niveaux. Pour le pouvoir il s’agit de faire prévaloir le triptyque agglomérations-régions-Europe contre le triptyque commune-département-nation.
Le couple communes-regroupement intercommunal est un mécanisme de dissolution communal.
En ce qui concerne le doublet département-région. C’est là encore un mécanisme d’absorption, cette fois du département par la région. L’identité départementale et régionale des conseillers territoriaux assurera inévitablement la suprématie de l’instance la plus globalisante, là où se feront les arbitrages essentiels.

2. La conduite des politiques publiques

Car il faut simultanément prendre acte de la réduction de la dépense publique au niveau de l’État et ses services déconcentrés et du démantèlement des instruments de rationalisation des politiques publiques.
Aujourd’hui se met en place la Révision générale des politiques publiques (RGPP) qui ne repose sur aucune méthodologie de rationalisation et qui vise seulement la réduction de la dépense publique sous l’objectif absurde, dont la justification n’est pas démontrée, de non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, accompagnée de trois cents mesures disparates.
On peut caractériser la normalisation libérale de la France par trois remarques :
a) une remise en cause des missions et des moyens de l’État, aussi bien au niveau central que local.
b) une mainmise accentuée du pouvoir central sur les administrations centrales aussi bien que locales.
c) une politique qui tourne le dos à l’efficacité sociale.

3. La situation du service public

Une exception française : l’existence d’un service public, môle de résistance au marché. Le problème que rencontre le pouvoir sarkozyste c’est l’existence en France de 5,2 millions de fonctionnaires (dont 1,8 million dans la fonction publique territoriale), plus un million dans les entreprises publiques et un autre million de salariés sous missions de service public.
C’est cette réalité, qu’il regarde comme une anomalie, que le pouvoir veut faire disparaître. D’où l’offensive qu’il a lancée contre le service public et la fonction publique

Il faut donc résister à toute nouvelle dégradation de la situation des fonctionnaires et veiller à consolider particulièrement la FPT « maillon faible » de la fonction publique « à trois versants » en raison des dénaturations qu’elle a subies ; défendre des valeurs du service public et de la fonction publique, faire des propositions concrètes, car un statut qui n’évolue pas, qui ne suit pas les évolutions de la société et des techniques risque la sclérose.
Dans le même temps doit être posée la question de l’amélioration de la condition salariale dans son ensemble car les fonctionnaires ne peuvent pas se désintéresser du statut de ceux qui n’ont pas de statut mais seulement des contrats de droit privé, c’est-à-dire soumis au rapport de forces entre employeurs et employés, jamais favorable à ces derniers dans la situation de chômage et de précarité que nous connaissons.

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Vendredi 11 décembre, avec les amis du TA: à la Bastille

LQ11dec-TA
La Régie du Téléphérique accueille
dans sa future salle festive,

le groupe grenoblois LIGA Quintana.

Au programme : projection en avant première
de leur film-rockumentaire «StarDiscount»
suivie d’un concert.
La soirée est portée
et organisée par les Amis du Travailleur Alpin,
qui soutiennent depuis toujours LIGA Quintana,
et en partenariat avec Alpes1.
ACCES A LA SOIREE,
uniquement sur présentation du
Ticket spécial du Téléférique:
6,50 €

(Transport+film+concert)
Préventes en gare du Téléférique
Télécharger le programme complet

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Préparation soirée 14 janvier: services Publics

Nous avons extrait du blog d’Anicet Le Pors, le passage suivant de sa conférence à Saint Brieuc, pour aider à la préparation de notre soirée du 14 janvier 2010, à 19H30, salle Edmond Vigne à Fontaine

La situation du service public

Une exception française : l’existence d’un service public, pôle de résistance au marché

Le problème que rencontre le pouvoir sarkozyste c’est l’existence en France de 5,2 millions de fonctionnaires (dont 1,8 million dans la fonction publique territoriale), plus un million dans les entreprises publiques et un autre million de salariés sous missions de service public. Nous célébrons cette année le 25° anniversaire de la FPT, fondée comme l’ensemble de la fonction publique sur les principes républicains d’égalité d’indépendance et de responsabilité  caractéristique de la conception du fonctionnaire citoyen.  C’est cette réalité, qu’il regarde comme une anomalie, que le pouvoir veut faire disparaître.

D’où l’offensive qu’il a lancée contre le service public et la fonction publique

Je veux tout d’abord rappeler que ces attaques ne datent pas de l’arrivée de Sarkozy au pouvoir, avec la loi Galland en 1987, le changement de statut de La Poste et de France Télécom en 1990, le rapport du Conseil d’État proposant un modèle tout différent de la fonction publique en 2003. À cet égard relevons que lorsque la gauche est revenue au pouvoir après les phases de cohabitation, elle n’a jamais annulé les atteintes portées au service public, à la fonction publique.

Dans la FPT, 34 000 créations d’emplois sont intervenues en 2008 contre 36 000 suppressions dans la FPE. Ce constat a été regardé comme scandaleux par le président de la République. Cette politique pourrait être caractérisée par « moins de tout » : élus, fonctionnaires, juges … Il n’agit pas toujours directement, mais de plus en plus indirectement en suscitant des propositions de loi émanant de sa majorité parlementaire : proposition de loi de Jean-Pierre Gorges sur le contrat comme règle et le statut comme exception, limité aux fonctions régaliennes ; proposition de loi de Jean-Frédéric Poisson sur la marchandisation  des emplois entre collectivités territoriales et entreprises privées ( dans le même esprit que les récentes lois sur la modernité et la mobilité).

En ce qui concerne les conséquences que l’on peut envisager de l’application directe  de la réforme des collectivités territoriales, la création des métropoles va avoir pour effet de développer la fonctionnalisation en marge du statut, la contractualisation sous différentes formes, de fortes inégalités dans le régime indemnitaire. Les effets des regroupements des communes, des départements et des régions iront vraisemblablement dans le même sens. La suppression de la clause de compétence générale, comme les diverses formes de regroupement des collectivités ne peuvent avoir qu’un effet négatif sur l’emploi.

Aujourd’hui des voix s’élèvent pour présenter la FPT comme avenir de la fonction publique dans son ensemble et spécialement de la FPE (par exemple, Olivier Schrameck dans La Gazette des communes du 26 janvier 2009). Cette référence au versant de la fonction qui a été le plus dénaturé n’est pas souhaitable, car elle reviendrait à entraîner l’ensemble des fonctionnaires vers une fonction publique d’emploi, avec plus de précarité, alignée sur le modèle dominant des fonctions publiques dans l’Union européenne.

Quelle peut être l’attitude des élus devant une telle situation et face à cette évolution ? Question délicate mais qu’il faut bien poser. L’adoption du statut de la FPT en 1983-1984 n’a pas été accueillie avec enthousiasme par les associations d’élus qui y ont vu, pour plusieurs d’entre elles, le risque d’un contre-pouvoir statutaire dans leur collectivité. Leur réaction au moment de la loi Galland en 1987 a été à peu près nulle. Aujourd’hui, lorsqu’il est question de la réforme des collectivités territoriales est évoquée, la situation des fonctionnaires est rarement traitée, comme s’il y avait d’un côté les élus et de l’autre les citoyens, en ignorant les 1 800 000 fonctionnaires sans lesquels il n’y aurait pas de services publics territoriaux. Or, je ne pense pas que l’on puisse faire échec à la politique sarkozyste concernant la réforme des collectivités territoriales sans l’action conjuguée des élus, des fonctionnaires territoriaux et de l’opinion publique.

C’est sur cette base que doit être conduite la contre-offensive nécessaire

Le président de la République avait annoncé qu’il avait l’intention de réaliser dans la fonction publique une véritable « Révolution culturelle ». Il avait diligenté à cet effet le livre blanc de Jean-Ludovic Silicani. Il n’en est plus question, pourquoi ? Parce qu’entre temps est intervenue la crise financière qui a révélé le service public et plus spécialement la fonction publique dans notre pays comme un « amortisseur social » du point de vue du pouvoir d’achat (donc de la consommation), de l’emploi, de la protection sociale, du système de retraites et j’ajouterais également d’un point de vue éthique face à l’immoralité spectaculairement affichée par le système financier. Sans doute le sens de la politique du pouvoir reste-t-il le même, mais ses modalités seront plus ciblées (type lois sur la modernisation ou sur la mobilité ou encore les propositions de loi précitées). Il n’y aura donc pour l’instant ni « Révolution culturelle » ni « Grand soir statutaire ».

Il faut donc résister à toute nouvelle dégradation de la situation ds fonctionnaires territoriaux et veiller à consolider particulièrement la FPT « maillon faible » de la fonction publique « à trois versants » en raison des dénaturations qu’elle a subies ; défendre des valeurs du service public et de la fonction publique que j’ai énoncées ; faire des propositions concrètes, car un statut qui n’évolue pas, qui ne suit pas les évolutions de la société et des techniques risque la sclérose.

Dans le même temps doit être posée la question de l’amélioration de la condition salariale dans son ensemble car les fonctionnaires ne peuvent pas se désintéresser du statut de ceux qui n’ont pas de statut mais seulement des contrats de droit privé, c’est-à-dire soumis au rapport de forces entre employeurs et employés, jamais favorable à ces derniers dans la situation de chômage et de précarité que nous connaissons . C’est pourquoi doit être simultanément traitée la question d’un statut législatif du travail salarié permettant d’organiser une convergence progressive des actions revendicatives et des situations. Cette notion de statut du travail salarié étudiée par des chercheurs éminents comme Robert Castel (qui parle d’ « appropiation sociale ») ou des juristes comme Alain Supiot, rencontre la revendication générale d’un « nouveau statut dui travail salarié » portée par la CGT. Les fonctionnaires ne peuvent rester à l’écart de cette réflexion. Pas plus qu’ils ne peuvent rester en dehors de l’action pour un véritable « statut de l’élu » maintes fois annoncé (il figurait à l’article 1er de la loi de décentralisation du 2 mars 1982), jamais réalisé.

Défendre le service public et la fonction publique est une nécessité dans le cadre de l’action menée en faveur d’une organisation territoriale démocratique, moderne et progressiste ; cette défense a marqué des points, par exemple avec le succès du vote sur le maintien du statut de La Poste comme service public entièrement possédé par l’État. Les péripéties qui marquent la mise en chantier des réformes présidentielles sur les collectivités territoriales et la fonction publique soulignent les possibilités de mise en échec (j’ai indiqué cette mise en échec concernant la « révolution culturelle » dans la fonction publique, mais on peut aussi relever les conflits au grand jour qui agitent la majorité sur la taxe professionnelle, le grand emprunt, etc.). Au-delà, de manière plus constructive, je pense que la France, l’Europe et le monde auront de plus en plus besoin de services publics en raison de la prise de conscience qui caractérise notre époque de l’unité de destin du genre humain : le XXI° siècle peut et doit être l’ « âge d’or » du service public. C’est ce qui légitime par-dessus tout la justesse du combat mené aujourd’hui pour l’accomplissement de cette perspective.

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Communes en danger !

Le projet de réforme des collectivités territoriales confronte la ville de Fontaine et l’ensemble des communes à des enjeux financiers et démocratiques si importants qu’ils devraient relever d’un référendum.

Regroupement des régions et des départements. Limitation du pouvoir des communes et des élus locaux à la gestion des équipements de proximité, de l’état civil et des élections, Fontaine devenant un quartier de la « nouvelle Mégapole Grenobloise » régie par la ville centre. Eloignement des citoyens des lieux de décision et remise en cause de la démocratie participative et représentative. Etranglement financier des collectivités territoriales avec la suppression de la taxe professionnelle, la diminution des dotations et le transfert de charges non compensées. Toutes ces mesures libérales préconisées visent à réduire les dépenses permettant de répondre aux besoins de la population et renforcent les inégalités, la précarisation, les exclusions et la pauvreté.

En attendant, et quoiqu’il en soit, l’actuel désengagement financier de l’Etat, met à mal le budget communal de Fontaine. Le plan pluriannuel d’investissement, qui prévoit les investissements à venir de la commune, est, bien que le contexte soit difficile, actuellement en débat au sein de la majorité municipale.

Malgré les restrictions budgétaires envisagées, l’équipe municipale entend poursuivre ses engagements et maintenir, voire développer, le service public de qualité auquel les Fontainois aspirent légitimement.

Cela devra faire l’objet d’un large débat avec la population.

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POUR LA DEFENSE DU SERVICE PUBLIC POSTAL

  • Près de 2,5 millions de votants contre le changement de statut de la Poste
  • des millions de cartes postales adressées au Président de la République
  • Une manifestation des postiers, le 24 novembre à Grenoble qui a rassemblé plusieurs centaines de postiers, avec prise de parole d’Annie David, Sénatrice communiste de l’Isère.

MANIFESTONS

Samedi 28 novembre

à 14h30

Poste Chavant- GRENOBLE

La Poste : l’avis des citoyens bafoué au Sénat !

AMPLIFIONS LA MOBILISATION !

Voir page référendum pour de plus amples informations

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Débat Services Publics du 14 janvier à 19H30

Dans le cadre de la préparation du débat « Le Service Public français, une histoire, des valeurs, un avenir avec Anicet Le Pors le 14 janvier 2010 à 19H30, Salle Edmond Vigne à Fontaine, voici un nouvel article reprenant des extraits des conclusions d’Anicet Le Pors.

Il est vrai que, comme pour le service public, le pouvoir actuel regarde l’organisation territoriale de la France comme une anomalie.

Penser le territoire en regardant vers l’extérieur.

S’agissant plus particulièrement du doublet commune-intercommunalité, c’est l’absorption des premières par les secondes qui est encouragée. Le couple communes-regroupement intercommunal est un mécanisme de dissolution communal. C’est la même logique pour la création des métropoles.

En ce qui concerne le doublet département-région. C’est là encore un mécanisme d’absorption, cette fois du département par la région. L’identité départementale et régionale des conseillers territoriaux assurera inévitablement la suprématie de l’instance la plus globalisante, là où se feront les arbitrages essentiels.

L’élection de ces conseillers territoriaux selon deux modes de scrutins différents (dont déjà la constitutionnalité est mise en doute, le Conseil d’État ayant fait des réserves importantes que pourrait reprendre le Conseil constitutionnel concernant notamment la dualité des modes d’élection contraire à l’égalité du scrutin et à sa sincérité) est particulièrement opaque. En diminuant par deux le nombre de ces élus locaux c’est le lien avec la population qui se trouve affaibli pour une économie faible. À ce sujet, il faudrait saisir l’occasion pour mettre en avant la revendication d’un mode de scrutin proportionnel à toutes les élections qui règlerait par là la question tout aussi importante de la parité femme-homme. Et, tout étant dans tout, cette question doit être replacée dans une réflexion plus générale sur les institutions qui conduit à analyser les atteintes à la démocratie d’une présidentialisation du régime qui n’est pas sans conséquence sur les exécutifs des collectivités territoriales.

Il apparaît clairement que la réforme entraîne une mainmise du pouvoir central sur les collectivités territoriales.

Cela est particulièrement patent avec le rôle accru du préfet dans la détermination du schéma directeur de l’intercommunalité qui doit aboutir en 2014, de même que dans la détermination du périmètre des métropoles ou les regroupements des départements et des communes.

La réforme va entraîner une contrainte financière accrue sur les collectivités territoriales

Le président de la République a présenté la décentralisation comme un « bien commun » ? Il s’agit vraisemblablement d’un argument de circonstance car, dans le même temps, la pression sur les finances des collectivités territoriales est accrue par la suppression de la taxe professionnelle (26 Mds €). Il convient de rappeler dans ce domaine que les collectivités territoriales représentent 73 % de l’investissement public (ce qui peut solliciter des appétits) et seulement 10 % de la dette nationale.

Il convient donc de distinguer clairement :

– les dotations de l’État garantes de la compensation des transferts des compétences, d’une juste péréquation (dite « verticale ») entre collectivités, de la solidarité nationale.
– la création (dont on parle) d’une contribution économique territoriale qui, si elle devait se substituer à la taxe professionnelle, devrait principalement reposer sur la valeur ajoutée des entreprises et prévoir une revalorisation des bases locatives.
– prévoir une péréquation « horizontale » par application à l’ensemble du territoire national du du mécanisme de solidarité en vigueur en Ile de France, sur une base de répartition régionale.

Mais comment situer – faut-il le faire ? – ces propositions par rapport, d’une part la création de fonds publics régionaux (prévue dans l’offre politique du PCF à l’occasion des élections régionales), impulsant avec le système bancaire la sélectivité des crédits pour l’emploi et les autres destinations sociales, d’autre part la création d’un pôle financier public au niveau national ?

Le problème que rencontre le pouvoir sarkozyste c’est l’existence en France de 5,2 millions de fonctionnaires (dont 1,8 million dans la fonction publique territoriale), plus un million dans les entreprises publiques et un autre million de salariés sous missions de service public. Nous célébrons cette année le 25° anniversaire de la FPT, fondée comme l’ensemble de la fonction publique sur les principes républicains d’égalité d’indépendance et de responsabilité caractéristique de la conception du fonctionnaire citoyen. C’est cette réalité, qu’il regarde comme une anomalie, que le pouvoir veut faire disparaître.

D’où l’offensive qu’il a lancée contre le service public et la fonction publique

Ces attaques ne datent pas de l’arrivée de Sarkozy au pouvoir, avec la loi Galland en 1987, le changement de statut de La Poste et de France Télécom en 1990, le rapport du Conseil d’État proposant un modèle tout différent de la fonction publique en 2003. À cet égard relevons que lorsque la gauche est revenue au pouvoir après les phases de cohabitation, elle n’a jamais annulé les atteintes portées au service public, à la fonction publique.

Dans la FPT, 34 000 créations d’emplois sont intervenues en 2008 contre 36 000 suppressions dans la FPE. Ce constat a été regardé comme scandaleux par le président de la République. Cette politique pourrait être caractérisée par « moins de tout » : élus, fonctionnaires, juges … la modernité et la mobilité).

En ce qui concerne les conséquences que l’on peut envisager de l’application directe de la réforme des collectivités territoriales, la création des métropoles va avoir pour effet de développer la fonctionnalisation en marge du statut, la contractualisation sous différentes formes, de fortes inégalités dans le régime indemnitaire. Les effets des regroupements des communes, des départements et des régions iront vraisemblablement dans le même sens. La suppression de la clause de compétence générale, comme les diverses formes de regroupement des collectivités ne peuvent avoir qu’un effet négatif sur l’emploi.

Il faut donc résister à toute nouvelle dégradation de la situation des fonctionnaires territoriaux et veiller à consolider particulièrement la FPT « maillon faible » de la fonction publique.

Dans le même temps doit être posée la question de l’amélioration de la condition salariale dans son ensemble car les fonctionnaires ne peuvent pas se désintéresser du statut de ceux qui n’ont pas de statut mais seulement des contrats de droit privé, c’est-à-dire soumis au rapport de forces entre employeurs et employés, jamais favorable à ces derniers dans la situation de chômage et de précarité que nous connaissons . C’est pourquoi doit être simultanément traitée la question d’un statut législatif du travail salarié permettant d’organiser une convergence progressive des actions revendicatives et des situations.

Défendre le service public et la fonction publique est une nécessité dans le cadre de l’action menée en faveur d’une organisation territoriale démocratique, moderne et progressiste ; cette défense a marqué des points, par exemple avec le succès du vote sur le maintien du statut de La Poste comme service public entièrement possédé par l’État.

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Le sport, un droit pour tous

 LE SPORT, UN DROIT POUR TOUS !

« Préserver et promouvoir le modèle sportif français »

Invitation

Jeudi 26 Novembre 2009

18H00-22H00

Maison des Sportifs « François Reiss »

Parc Karl Marx – Fontaine


TABLE RONDE

Avec la participation de :
Loïc Angot, vice président du comité départemental Ufolep, membre du conseil d’administration de la Ligue de l’Enseignement de l’Isère, José Arias, conseiller général, Michèle Bergamo, comité départemental FSGT, Nicolas Bonnet, responsable de la commission nationale du sport du PCF, adjoint au maire Paris 12e, Yannick Boulard, maire de Fontaine, Alain Grasset adjoint au sport Fontaine, Annie David, Sénatrice, Olivera Fay, comité départemental FSGT, Georges Perli, ancien président du Grenoble Foot Isère, Alain Pilaud, conseiller général, adjoint au maire de Grenoble, Michel Quéron, UNSS, Jean-Charles Raynaud, Usep, Nicolas Renoux, SNEP, Sylvie Veronése éducatrice, M. Volpi, formateur, coordonnateur du collectif Creps de Voiron.

Programme :

  • 18hl5 accueil – 18h30 ouverture de la Table ronde
  • 18h30-20h30 tour de table, expression des invités
  • 20h45-22h00 le sport, les collectivités, la réforme, le modèle sportif français en danger

Le collectif sports de la fédération de l’Isère du P.C. F.

Maison des Sportifs « François Reiss ». Parc Karl Marx, côté Restaurant Inter-Entréprises, face à la Trésorerie de Fontaine.

Accès par Pont de Catane et Bd Paul Langevin
Contact :
Laurent Jadeau 06.70.71.03.21 ou François Perez 06.07.78.07.89
sports. pcf38@laposte. net

Télécharger l’invitation



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