Déc 14

Journal spécial réforme des collectivités territoriales

Après le vote par les deux Assemblées du projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales, le Conseil Constitutionnel a simplement abrogé l’article 6 qui comprenait le tableau de la répartition des Conseillers territoriaux. Une nouvelle discussion aura lieu à l’Assemblée Nationale et au Sénat.

Annie David, Sénatrice communiste de l’Isère a consacré les 4 pages de sa lettre destinée aux Maires de l’Isère à cette réforme.

Comprendre en 10 points, les différents mécanismes de cette atteinte à la démocratie !

Cette lettre peut être téléchargée, à partir de l’onglet « Documents » ou bien, en cliquant sur ce lien .

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